Politique de confidentialité
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le RGPD dans toute l'union Européenne. Ce règlement est conçu pour harmoniser les lois relatives à la sécurité et confidentialité des données personnelles.
Charte sur la protection des données à caractère personnel
Avec cette charte, le groupe GEG prend des engagements à l’égard de tous ses clients et prospects sur la protection de leurs données personnelles.
Dans le cadre de nos activités et en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, le groupe GEG s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter la vie privée de ses clients et prospects.
Collecter de manière loyale les données personnelles des clients et des prospects
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
Création de compte/profil : sont notamment enregistrées lors de la création de votre compte/profil, de façon obligatoire vos noms, prénoms, adresse postale, tarif choisi et de façon facultative coordonnées bancaires, adresse payeur, caractéristiques des installations intérieures, coordonnées téléphoniques, adresse électronique …ainsi que vos données de connexion.
Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées par nos partenaires bancaires vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos noms, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Utiliser les données personnelles des clients et des prospects à des fins définies
Le groupe GEG utilise vos données personnelles afin de :
. Vous donner accès et usage du site
. Vous proposer des offres et services souscrits et complémentaires. A cette fin, le groupe GEG est susceptible de procéder à des études statistiques à partir de ces données.
. Gérer vos contrats (dont le suivi de consommation, la facturation et le recouvrement)
. Vous envoyer des informations commerciales ou règlementaires,
. Fournir une assistance clientèle et gérer notre relation
. Mettre en place et gérer un espace de communication entre utilisateurs du site
. Vérification et authentification de vos données ;
. Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
. Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services et offres, fonctionnalités ou encore rubriques du Site.
Le groupe GEG conserve les données collectées pendant 3 ans, ou 1 an à compter de la résiliation de vos contrats sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ou que vous ayez exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.
Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles
Le groupe GEG assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées.
Le groupe GEG met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Le système d’information, les serveurs et les réseaux que le groupe GEG utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde.)
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du groupe GEG, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. De plus, le groupe GEG sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du contrat, sans que votre autorisation ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le groupe GEG s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Informer les clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (JO du 21 juin 2018) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez :
- d’un droit d’accès, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.
- d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées. En cas de modification de ces données notamment en cas de changement de coordonnées bancaires ou coordonnées téléphoniques, le Client pourra procéder aux modifications directement sur son espace client ou devra en informer le groupe GEG en s’adressant au Service Client.
- d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par le groupe GEG de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, le groupe GEG prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection. Nous vous informons toutefois de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire.
Vous pouvez exercer les droits susvisés par courrier postal auprès de l’entité le groupe GEG qui gère votre contrat, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide. Les coordonnées de cette entité figurent sur les factures qui vous sont adressées.
En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par téléphone, par courrier électronique à l’adresse dpo@geg.fr sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, ou par le lien de désabonnement figurant sur tout courrier électronique adressé par le groupe GEG. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
En application de la directive ePrivacy, votre consentement vous sera demandé préalablement au dépôt et à la lecture de cookies et autres traceurs exclus des exceptions légales.
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
La présente Charte peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
Conditions du service de suivi conso de Yéli
Le groupe GEG est responsable de vos données.
Concernant l’outil de suivi conso :
Il concerne les clients Yéli particulier et les clients Yéli professionnels sur les segments C5, T1, T2 hors concessions.
Cet outil a pour but de vous permettre de mieux comprendre votre consommation d’énergie.
Il est réalisé en collaboration avec nos prestataires.
Yéli fournit à ses prestataires vos données de consommation qui les analyse et les sélectionne pour les afficher dans votre espace selon vos besoins.
Les données sont hébergées en France.
Les particuliers doivent donner leur consentement pour l'utilisation de l'outil de suivi conso.
GEG enregistre ce consentement qui lui permet d'utiliser vos données à des fins de visualisation de la consommation mensuelle et annuelle dans le suivi conso.
Les professionnels accède directement au suivi conso dès activation de leur contrat. Aucun consentement supplémentaire n'est requis car il a déjà été donné à la signature du contrat et à l'acceptation des CGV.
Concernant l’historique de consommation :
Les données de votre historique de consommation ne pourront être affichées que si vous disposez de compteur communiquant. Il s’agit de :
• Données annuelles et mensuelles : les données de consommation, d’index et de puissance correspondent aux données transmises par votre GRD à Yéli à des fins de suivi de votre consommation.
• Données journalières et horaires relatives à l’électricité et données journalières relatives au gaz : ces données nous sont transmises par votre GRD (GRDF pour les données liées au gaz, ENEDIS pour les données liées à l’électricité) à des fins de suivi de consommation.
Ces données ne sont accessibles dans votre outil de suivi conso que si vous donnez votre consentement en ligne.
Un délai de quelques semaines est nécessaire entre le recueil de votre consentement et l’affichage des données afin de permettre au GRD de contrôler la validité de votre consentement.
Vous êtes susceptible d’être contacté par votre GRD par email afin de finaliser votre consentement par simple clic sur un lien.
Votre consentement est recueilli pour une durée de 3 ans.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement par l’envoi d’un email à info@yeli.fr sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide qui sera détruit une fois la demande traitée.
Vous trouverez les détails des consentements Enedis et GRDF en annexes.
• Délai de conservation de vos données de consommation : vos données sont conservées pour une durée de 3 ans afin d’afficher un historique et une comparaison pluriannuelle. Elles sont ensuite supprimées.
• En cas de résiliation de vos contrats de fourniture d’électricité ou de gaz, GEG conserve vos données pour une durée de 1 an à compter de la date d’effet de résiliation.
• La valorisation en euros est une estimation basée sur vos données de consommation et un barème de calcul, elle n’est en aucun cas le montant réellement facturé.
Cette estimation est basée sur le prix de l’énergie souscrite dans votre contrat, une estimation des taxes et contributions ainsi que votre abonnement.
Cette fonctionnalité n'existe que pour les particuliers.
Concernant les notifications et alertes liées au suivi conso :
Les alertes et notifications vous permettent d’être prévenu en cas de dépassement de puissance, consommation anormale. Vous pouvez à tout moment les désactiver en vous connectant au suivi conso et en décochant l'option depuis votre tableau de bord.
ANNEXES
Détail du consentement Enedis :
En donnant votre consentement, vous déclarez être le titulaire du contrat de fourniture d’électricité sélectionné dans la liste déroulante de la plateforme suivi conso nommée "Adresse de votre local" ou "Adresse de votre logement" et vous autorisez Enedis, Société Anonyme au capital social de 270 037 000 euros, dont le siège social est situé 34, place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442, à :
• Communiquer directement au Tiers Autorisé ci-dessus désigné Yéli, et le cas échéant à ses représentants, les données suivantes pour les besoins du service du Tiers Autorisé dont la finalité est l’utilisation de mes données pour la visualisation de ma consommation
Ce consentement est applicable pour les données suivantes :
Les données publiées (données transmises à mon fournisseur d’énergie pour la facturation)
Les données informatives journalières et horaires (si disponibles). Cela induit que vous donnez votre accord à GEG pour rechercher un historique de consommation sur ces mailles Jour et/ou heure et les afficher.
Les données contractuelles (données relatives au contrat avec mon fournisseur)
Les données techniques (données relatives aux détails techniques de mon compteur)
Les données de consommation publiées et/ou informatives accessibles dans le cadre de ce consentement sont comprises dans les périodes suivantes : à dater de la demande sur la plateforme de suivi conso et pour les 36 mois prochains suivants cette date.
Les données de consommation concernant d’autres flux de relèves mensuels seront quant à elles accessibles uniquement sur la période de validité du consentement initial pour les particuliers ou sur la période de validité du contrat pour les professionnels.
Les données contractuelles et/ou techniques seront quant à elles accessibles uniquement sur la période de validité de ce consentement.
D’autre part, vous disposez d’un droit de révocation auprès du Tiers Autorisé ou de Enedis.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Veuillez adresser à votre demande une copie de votre pièce d’identité pour attester que vous êtes bien la personne concernée par les données à caractère personnel en question.
Pour exercer ce droit et lorsque votre demande concerne des données détenues en tout ou partie par ENEDIS, vous pouvez écrire :
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : Enedis Paris service client particuliers, TSA 79115, 75843 PARIS CEDEX 17
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@enedis.com
Pour exercer ce droit et lorsque votre demande concerne des données détenues en tout ou partie par le Tiers Autorisé, vous pouvez écrire :
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : 8 place Robert Schuman à Grenoble (38000)
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@yeli.fr pour les particuliers et contact@yeli.fr pour les professionnels.
Détail du consentement GRDF :
En donnant votre consentement, vous déclarez être le titulaire du contrat de fourniture d’électricité sélectionné dans la liste déroulante de la plateforme suivi conso nommée "Adresse de votre local" ou "Adresse de votre logement" et vous autorisez GRDF, Société Anonyme au capital social de 1 800 745 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue Condorcet 75009 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 786 511, à :
• Utiliser votre courriel indiqué ci-dessus afin que vous soyez informé de la demande d’accès à vos données par un tiers autorisé, que vous la confirmiez et que vous ayez la possibilité d’y mettre fin ;
• Communiquer directement au Tiers Autorisé ci-dessus désigné Yéli, et le cas échéant à ses représentants, les données suivantes via la plateforme GRDF ADICT, pour les besoins du service du Tiers Autorisé dont la finalité est l’utilisation de mes données pour la visualisation de ma consommation
Ce consentement est applicable pour les données suivantes :
Les données publiées (données transmises à mon fournisseur d’énergie pour la facturation)
Les données informatives journalières (si disponibles) Cela induit que vous donnez votre accord à GEG pour rechercher un historique de consommation sur ces mailles Jour et/ou heure et les afficher.
Les données contractuelles (données relatives au contrat avec mon fournisseur)
Les données techniques (données relatives aux détails techniques de mon compteur)
Les données de consommation publiées et/ou informatives accessibles dans le cadre de ce consentement sont comprises dans la période suivante :à dater de la demande sur la plateforme de suivi conso et pour les 12 mois prochains suivants cette date.
Les données de consommation concernant d’autres flux de relèves mensuels seront quant à elles accessibles uniquement sur la période de validité du consentement initial pour les particuliers ou sur la période de validité du contrat pour les professionnels.
Les données contractuelles et/ou techniques seront quant à elles accessibles uniquement sur la période de validité de ce consentement.
D’autre part, vous disposez d’un droit de révocation auprès du Tiers Autorisé ou de GRDF. En particulier, GRDF met à votre disposition, à tout moment, la possibilité de consulter et/ou de révoquer l’ensemble des accès aux Tiers Autorisés à vos données via le lien transmis par mail lors de la demande d’accès aux Données du Tiers Autorisé ou via l’onglet « Données consultées » de votre espace GRDF en ligne.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Veuillez adresser à votre demande une copie de votre pièce d’identité pour attester que vous êtes bien la personne concernée par les données à caractère personnel en question.
Pour exercer ce droit et lorsque votre demande concerne des données détenues en tout ou partie par GRDF, vous pouvez écrire :
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : GRDF service client – Correspondant Informatique et Libertés TSA 85101 27091 EVREUX CEDEX
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@grdf.fr
Pour exercer ce droit et lorsque votre demande concerne des données détenues en tout ou partie par le Tiers Autorisé, vous pouvez écrire :
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : 8 place Robert Schuman à Grenoble (38000)
suivante : info@yeli.fr pour les particuliers et contact@yeli.fr pour les professionnels.