Offres à prix fixe pendant 3 ans
Conformément à la nomenclature de la CRE, définie dans les Conditions Générales de Vente :
- L’offre électricité est une offre à prix fixe et correspond au deuxième niveau de certitude du prix de l’offre, dont la couleur associée est le vert moyen
- L’offre gaz est une offre à prix fixe « tout compris » et correspond au premier niveau de certitude du prix de l’offre, dont la couleur associée est le vert foncé
Le prix de la fourniture de l'énergie est fixé pour 3 ans pour un volume et une ou des puissances et ne varie pas :
- pour l'offre d'électricité à prix fixe en fonction des évolutions des prix sur le marché de gros sur la durée déterminée, sauf pour tenir compte des évolutions ultérieures des autres composantes de prix imposées par la loi ou le règlement ou tout dispositif et mécanismes régulés lorsque ces évolutions sont précisées dans le contrat, et dont la date de début de fourniture, la durée ou la date de fin sont précisées.
- pour l'offre de gaz à prix fixe tout compris en fonction des évolutions des prix sur le marché de gros sur la durée déterminée, sauf pour tenir compte des évolutions de la fiscalité applicable.