Mis en place en 2011, l’ARENH est plus que jamais d’actualité avec la flambée des prix de l’électricité que nous connaissons aujourd’hui.
Et pour cause : ce dispositif permet aux fournisseurs d’énergie alternatifs de s’approvisionner en électricité nucléaire auprès d’EDF, à des tarifs régulés « préférentiels » et volumes prédéfinis, afin qu’ils puissent proposer aux consommateurs (c’est-à-dire vous 😊) des offres de marchés compétitives.
Aujourd’hui, l’ARENH est plus que jamais au cœur des discussions stratégiques des fournisseurs d’énergie, face à la crise haussière des prix de l’électricité. Pourquoi ? Yéli vous éclaire 😉 sur les enjeux de ce dispositif. Lisez vite la suite !
L'ARENH, c'est quoi ?
Revenons d’abord aux origines de ce dispositif. Au départ, l’Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique, ou ARENH (c’est plus court !), a été mis en place pour booster l’ouverture du marché de l’électricité français à la concurrence. Nous sommes alors en 2011 et l’ouverture des marchés énergétiques se fait encore très discrète auprès des consommateurs finaux, 4 ans après sa mise en place.
A cette époque, il était très difficile en effet, pour un fournisseur d’énergie alternatif, de se faire une place sur le marché de détail de l’électricité. Les prix de l’électricité composant les offres de marchés étaient alors très peu compétitifs au regard des Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité proposés par les fournisseurs historiques, comme EDF. En effet, les fournisseurs d’énergie nouvellement entrés sur le marché français ne bénéficiaient pas encore des tarifs à moindre coût de l’électricité produite par les centrales nucléaires exploitées par EDF.
Pour accélérer, en toute équité, la libéralisation du marché de détail de l’électricité et assurer une juste concurrence, le gouvernement a mis en place l’ARENH dans le cadre de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) promulguée en juillet 2011. L’ensemble de ce dispositif fut légiféré par les articles L336-1 à L336-10 du Code de l'Energie.
Objectif : permettre aux fournisseurs d’énergie alternatifs de racheter à EDF une partie de l’électricité produite par les centrales nucléaires à un prix « préférentiel » de 42 €/MWh. Ce tarif « bon marché », régulé par les pouvoirs publics, était applicable pour un volume maximal de 100 TWh/an, à répartir entre eux, représentant un quart de la production des centrales nucléaires françaises.
Depuis plus de dix ans, les fournisseurs d’électricité ont donc la possibilité, sur le marché français, de répercuter ce tarif « bon marché » sur le prix de l’électricité de leurs offres de marché, pour les rendre plus compétitives auprès des consommateurs.
Rappelons que ce mécanisme réglementaire est une spécificité française.
Concrètement, comment ça marche ?
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est chargée de répartir les 100 TWh alloués chaque année aux fournisseurs d’énergie qui lui en font la demande. Le volume qui leur est annuellement attribué est calculé suivant les prévisions de consommation de leur portefeuille clients sur les heures de faible consommation nationale. C’est ce que l’on appelle le « droit à l’ARENH », défini dans un accord-cadre signé entre le demandeur et EDF, après validation de la CRE.
Notons que le volume d’ARENH attribué à chaque fournisseur ne couvre pas l’ensemble des besoins en électricité de ses clients. Ce dernier se doit alors d’acheter les MWh restants directement auprès des producteurs ou sur le marché de gros de l’électricité.
En 2022 et face à la crise énergétique, l'ARENH évolue...
Avec la crise haussière des prix de l’électricité que nous connaissons aujourd’hui, l’ARENH est au cœur des discussions stratégiques et politiques portant sur l’avenir des marchés énergétiques européens.
En effet, le dispositif de l’ARENH fixé en 2010, et inchangé depuis lors, ne correspond plus aux enjeux énergétiques actuels, et ce pour deux raisons :
- Le volume annuel imparti de 100 TWh est insuffisant : les fournisseurs d'électricité sont, aujourd'hui, plus nombreux sur le marché qu'en 2011. La CRE doit donc faire face à une multiplication des demandes de "droit à l'ARENH" alors que le volume disponible dans le cadre de ce dispositif "attractif" n'a pas augmenté depuis 10 ans.
- Les prix de marché de gros de l'électricité "explosent" : les cours sur les marchés de gros sont passés de 50 € le prix du mégawattheure en janvier 2021, à 222 € un an plus tard, soit une augmentation de 344 % à l'achat. Face à un prix de l'ARENH particulièrement avantageux et fixé à 42 € le MWh, on comprend mieux pourquoi les fournisseurs d'électricité sont toujours plus nombreux à faire jouer leur droit auprès de la CRE.
Pour répondre à ce contexte de crise énergétique inédite et éviter une hausse exponentielle des prix de l'électricité sur votre facture, le gouvernement a donc décidé, par un arrêté publié le 11 mars dernier, de revoir le cadre du dispositif de l'ARENH :
- En relevant le plafond du volume imparti de 100 à 120 TWh annuels pour répondre aux besoins actuels des fournisseurs d'énergie alternatifs
- En augmentant le prix de l'ARENH à 46,20 € pour les 20 TWh additionnels, pour ne pas pénaliser EDF et ses investissements entrepris pour l'entretien des parcs nucléaires.
On comprend mieux pourquoi, aujourd'hui, l'ARENH tient une place de choix dans les stratégies des fournisseurs d'énergie qui souhaitent avant tout vous proposer une offre de marché à des prix "raisonnables". Comme les offres d'électricité verte de Yéli, engagées dans le développement des énergies renouvelables et à la portée de votre budget ! Et si vous souhaitez aller plus loin dans votre engagement avec une offre d'électricité verte directement sourcée auprès des producteurs d'énergies renouvelables (et donc sans recours à l'ARENH), Yéli vous propose son Offre d'électricité 100 % verte en circuit court 🌿.
Ben oui, c'est Yéli quand même 😉
